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106
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REGISTRES DU BUREAU
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[i56i]
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tituées sur lad. Ville, en laquelle se sont trouvez avec Mess™, assavoir :
Monsr d'Athis, monsrHennequin, mons1" de Livres, mons1'de Chamboursy, monsr de Jumeauville, mons' Larcher, sire Jehan Croquet, monsr Paluau, mons' Tanneguy, monsr l'Advocat, monsr d'Asnières, mons' le prevost.
A esle conclud et advisé qu'il sera faicte protesta-
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tion à la Court, lorsque l'on publira le contract, que led. contract et publication d'icelluy ne puisse nuyre ne prejudicier à l'ipotheque et assignation qui a esté baillée par le Roy à lad. Ville pour la seureté des rentes constituées par icelle, ne au contenu desd, contractz faictz avec le Roy par icelle Ville pourrai-son desd, rentes, lesquelles ilz n'entendent aucunement innover.
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CLXXIII.
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Lettres du Roy à la Ville.
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ao novembre i56t. (Fol. io3 r°.)
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De par le Roy. "Trés chers et bien amez, nous vous avons cy devant faict expedier noz lettres patentes en forme de povoir 'n pour des deniers estans entre voz mains, procedans des plus valleurs de part et portion de nostre dommaine, aydes et gabelles et autre nostre revenu à vous engagez par noz predecesseurs pour assignation des constitutions des rentes par vous faictes aux particuliers, faire rachapt de celles desd, part et portions qui viendront le plus à propos, suyvant ce qu'il vous en estoit ordonné faire par les contractz sur ce faictz et par noz susd, lettres, neantmoings, ayant depuis contracté avec ceulx du clergé de nostre royaulme pour le rachapt de nosd. dommaine, aydes et gabelles, avons advisé y proceder autrement. A ceste cause, nous vous prions et neantmoings mandons et enjoignons, que, cessant l'effect et execution de vostredict povoir, vous cessez de faire'
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lesd, rachaptz, et de ceulx que avez ja faictz, en faire et dresser ung estat au vray, emsemble de ce qui nous peult et doibt revenir bon des plus valleurs procedans desd, choses ainsi à vous.vendues par cy devant jusques au dernier jour de Septembre dernier passé; lequel estat des plus valleurs vous ou voslre Receveur continurez d'envoyer de quartier en quartier,. ung moys après chascun d'iceulx escheu pour le plus tart, aux intendans de noz finances, sans qu'il y aict faulte, car tel est nostre plaisir.
"Donné à Sainct Germain en Laye, le xx" jour de Novembre mil vclxi.»
Signé : CHARLES.
Et au dessoubz : Burgensis.
Et au dessus est escript : A noz trés chers et bien amez les Prevost des Marchans et Eschevins de nostre bonne ville de Paris.
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CLXXIV. — Pour le contract d'entre le Roy et la Ville.
28 novembre i56i.(Fol. io3 v°.)
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Du vendredy, xxvme dudict moys.
Sont comparuz sire Jehan de Riberolles, m0 Pierre Touzet, essayeur, Jehan Beaucousin, tailleur, et Jehan Cousin, garde, et tous officiers de la Monnoye, pour estre oyz sur les lettres du Roy obtenues par Jehan Bertrand, et ce, suyvant l'ordonnance du xxxc Octobre (2>.
En Assemblée le jour d'huy faicte en l'Hostel de la ville de Paris de Mess™ les Prevost des Marchans, Eschevins et Conseillers d'icelle Ville, pour avoir
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advis que celluy (sic) de ccsledicte Assemblée pour le contract d'entre le Roy et mess" de l'Eglise touchant le rachapt des rentes de la Ville, sur ce que mess" de la Court de Parlement, nonobstant la resolution de lad. derniere Assemblée, nous auroient faict dire qu'il estoit expédient faire aulcunes remonstrances au Roy pour le faict dud. contract, a esté conclud, que attendu que led. contract n'est faict avecq la Ville, et n'y est aulcunement nommé ny appellé, et aussi que led. contract et lettres du Roy adressantes à lad. Court ne seront publiées,
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O Charles IX, par mandement signé de sa main, en date du 1" juillet 156 j, avait ordonné aux Prévôt des Marchands et Échevins de consacrer les plus-values des aides et impositions établies pour la constitution des rentes sur la Ville d'abord au rachat des rentes, ensuite à l'extinction et suppression graduelle des impositions. (Archives nationales, K 969, n° 1.)
'2) Les archives de la Cour des Monnaies ne nous ont fourni aucun renseignement sur les lettres contre lesquelles viennent protester les officiers de la Monnaie de Paris.
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